Termes et conditions

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Acceptation des conditions

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2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" : fait référence à axiontheriva
  • "Vous", "votre", "vos" : fait référence à l'utilisateur du site
  • "Site" : fait référence au site web d'axiontheriva
  • "Services" : fait référence aux services d'audit financier proposés
  • "Contenu" : fait référence à tout texte, image, vidéo ou autre matériel présent sur le site

3. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous vous engagez à ne pas :

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  • Transmettre du contenu offensant, illégal ou inapproprié

4. Services d'audit

Nos services d'audit financier sont fournis selon les termes convenus dans des contrats séparés. Ces termes et conditions régissent uniquement l'utilisation de notre site web, pas la prestation de services professionnels.

Toute demande de service via notre site constitue une demande d'information et non un contrat de service. Les contrats de service sont conclus séparément après évaluation mutuelle.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, graphiques et logiciels, est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser commercialement le contenu sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

7. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations sur notre site, mais nous ne garantissons pas que toutes les informations soient complètes, exactes ou à jour.

Vous reconnaissez que toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques.

8. Limitation de responsabilité

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  • Les violations de sécurité
  • Les actions de tiers

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir axiontheriva indemne de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et coût (incluant les frais juridiques raisonnables) résultant de :

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  • Votre violation de ces conditions
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  • Votre utilisation de nos services

10. Liens vers des sites tiers

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11. Disponibilité du service

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12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.

13. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions en cessant d'utiliser le site. Nous pouvons résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

15. Dispositions générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et axiontheriva concernant l'utilisation du site.

16. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous :

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